RÈGLEMENTS INTERNES | SAISON 2023
Les inscriptions en gras signifient des ajouts/changements aux règlements de l’année précédente 

1. LOCATION D’UN LOT 

1.1. Selon les règles de la ville de Québec, seule une personne majeure peut être membre ou co-membre d’un jardin communautaire, un seul lot est attribué par adresse civique et une preuve de résidence peut être exigée. Le lot est exploité exclusivement par le membre et le co-membre dûment identifiés sur le contrat. On ne peut transférer ou sous-louer un lot. Un co-membre peut devenir membre d’un même lot uniquement s’il habite à la même adresse que le membre principal. Les co-membres n’habitant pas à la même adresse que le membre principal doivent s’inscrire officiellement auprès de la ville afin de devenir membre du jardin et n’auront pas priorité sur la liste d’attente. 

1.2. Le conseil d’administration du jardin communautaire Sacré-Cœur, ci-après appelé « CA », est responsable de l’attribution des lots et de déterminer le coût annuel de location. Un jardinier a priorité sur son lot pour l’année suivante. 

1.3. La date limite pour le renouvellement d’un lot pour la saison 2024 est le 15 décembre 2023. La demande de renouvellement est annuelle et n’est pas automatique. Ce renouvellement demeure la responsabilité du membre. 

1.4. La remise au CA des contrats signés par le membre et la remise au membre de la clé des portes d’entrée du jardin par le CA s’effectueront aux seules dates, heures et lieux décidés par le CA. Après la dernière date de remise de la clé, un membre qui ne s’est pas présenté, verra son lot attribué à la prochaine personne sur la liste d’attente. Avant de pouvoir récupérer sa clé et afin de favoriser le mieux vivre ensemble, tout nouveau membre devra obligatoirement assister à une séance d’information. Le CA se réserve le droit d’exiger que certains anciens membres assistent à cette session d’information. Une clé perdue peut être remplacée moyennant un coût de 5$. Quelles que soient les circonstances, un paiement ne peut pas être remboursé. 

1.5. Le courriel étant le moyen de communication privilégié par le CA, il est de la responsabilité du membre de prendre connaissance des communications transmises par le CA. Il est de la responsabilité du membre d’aviser le CA de tout changement d’adresse postale, d’adresse courriel et de numéro de téléphone pour lui ou son co-membre. Le cas échéant, le membre risque la perte de son lot si le CA ne peut le rejoindre. 

1.6. Les dates d’ouverture et de fermeture du jardin ainsi que la date limite pour la préparation du lot incluant le désherbage seront décidées par le CA en fonction des conditions climatiques ou des directives de la ville. Cette date limite pour la préparation du lot, est mise en place pour favoriser la participation active de chaque membre. Si un membre ne peut se conformer à la date limite, le lot sera attribué à la prochaine personne figurant sur la liste d’attente et aucun remboursement ne sera effectué. Ces informations seront transmises minimalement par Infolettre et par Facebook, en plus d’être affichées sur le babillard du jardin. 

2. ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE 

2.1. Au jardin, tout membre, son co-membre et leurs visiteurs doivent faire preuve d’esprit communautaire et démontrer une attitude respectueuse envers tous. Un comportement nuisible ou susceptible de causer du tort à autrui, telle l’intimidation, devra être sanctionné par une expulsion permanente (référence au point 5. du présent règlement) du membre et de son co-membre. 

2.2. Pour le bon fonctionnement général du jardin, un minimum de 4 heures d’implication communautaire (bénévolat) doit être effectué par lot et spécifiquement par le membre ou son co-membre durant la saison. Le membre et le co-membre ne peuvent déléguer ces heures de bénévolat à d’autres personnes. La date limite pour effectuer ces heures est la date de la corvée de fermeture. En dessous de ce minimum, le membre et le co-membre ne seront pas autorisés à renouveler leur lot l’année suivante. Les membres qui ne seraient pas en mesure d’effectuer leurs heures de bénévolat, pour raisons exceptionnelles, doivent en aviser le CA avant la fin de la saison. 

3. SÉCURITÉ et SALUBRITÉ

3.1. Chaque membre ou co-membre doit accompagner ses visiteurs et s’assurer qu’ils respectent les règlements. Un visiteur ne peut être présent au jardin sans la présence du membre ou du co-membre. Selon les directives de la ville, les jardins communautaires sont pour des personnes majeures et ne sont pas considérés comme des terrains de jeux; conséquemment, les personnes mineures doivent en tout temps être supervisées par un membre ou un co-membre et doivent impérativement accompagner physiquement le membre ou le co-membre. Les activités des personnes mineures doivent être limitées au lot et pour des raisons de sécurité, les personnes mineures ne peuvent pas avoir accès au cabanon. 

3.2. Les portes d’entrée du jardin et la porte du cabanon doivent être fermées et verrouillées en tout temps. Le code d’accès au cabanon s’adresse aux membres et aux co-membres uniquement et ne doit pas être divulgué. 

3.3. L’équipement de jardinage est pour l’usage des membres et co-membres. Il doit demeurer au jardin en tout temps et être utilisé avec soin. Pour éviter la propagation de ravageurs et de la rouille, les outils doivent être nettoyés et remisés dans le cabanon après utilisation. 

3.4. Le cabanon ne peut être utilisé pour l’entreposage des objets personnels. 

3.5. Pour des raisons de sécurité, au départ du jardinier, à la fin d’une journée, tout objet personnel doit être laissé à l’intérieur du lot ou rapporté à la maison. 

3.6. Afin de garder l’enceinte du jardin propre, on ne peut disposer de rebuts sur le terrain du jardin. Chacun doit disposer des déchets (non végétaux) dans les poubelles existantes. Les jardiniers doivent disposer de leurs déchets végétaux au compost commun en respectant les instructions. 

3.7. Afin de ne pas perturber la quiétude et la sécurité des autres jardiniers, les animaux domestiques ne peuvent pas être admis à l’intérieur du jardin. 

3.8. Afin d’éviter les maladies transmises aux légumes par les produits du tabac et pour la santé de tous, on ne peut fumer, quel que soit le produit (incluant le vapotage) à l’intérieur du jardin. 

3.9. Selon les règlements de la ville de Québec concernant les lieux publics, la consommation de boissons alcoolisées, de drogue ou de cannabis n’est pas autorisée dans l’enceinte du jardin. 

4. JARDINAGE

4.1. Chaque jardinier doit entretenir et désherber son lot. Il doit aussi entretenir les allées communes touchant à son lot en les désherbant régulièrement. Un jardinier qui n’effectue pas cette tâche de désherbage des allées communes touchant à son lot se verra ajouter 30 minutes au temps de bénévolat. 

4.2. Pour la sécurité des autres jardiniers, rien ne doit dépasser d’un lot (plantes, tuteurs, etc.). Un lot doit être aménagé de manière à ne pas avoir à circuler dans un lot voisin pour accéder aux plantations. Afin de faciliter la circulation au pourtour de chaque lot, toutes les plantations et tout autre objet utilisé par les jardiniers doivent être situés à au moins 4 pouces (env. 10 cm) de la limite du ou des lots voisins. Considérant ce 4 pouces de chaque côté, une zone commune totale de 8 pouces est ainsi créée au pourtour du lot où le jardinier et son voisin peuvent circuler librement. Afin de permettre cette zone neutre et pour des raisons de sécurité, il ne peut y avoir de cordes, fils, clôture ou autres matériaux à la limite des lots. 

4.3. Il est interdit de fixer toute pièce ou équipement sur les bordures de bois ceinturant les groupes de lots afin d’éviter leur dégradation précoce. 

4.4. Afin de ne pas faire d’ombre au voisin, les plantations, ou tout autre objet utilisé par les jardiniers ne peuvent excéder 36 pouces de hauteur (env. 92 cm) s’ils sont situés à moins de 24 pouces (env. 61 cm) des limites du ou des lots voisins. Ailleurs dans le lot, les plantations ou autres objets doivent avoir un maximum de 60 pouces (env. 152 cm) de hauteur. En cas de non-respect de ce règlement, le CA évaluera si la plante doit être déplacée ou retirée du lot. 

4.5. Afin d’éviter un envahissement d’un lot voisin, les plantations se propageant par stolons (ex. : fraisier, etc.) doivent être plantées à au moins 24 pouces (env. 61 cm) des limites du ou des lots voisins. 

4.6. Une membrane géotextile est installée à une profondeur de 35 cm sous le terreau; c’est pourquoi, tout ce qui peut produire de grandes racines pouvant perforer cette membrane ou pouvant envahir le lot voisin tels les arbres, les arbustes fruitiers ou non (ex. : framboisier, rosier, etc.), le topinambour, la rhubarbe, la livèche ou la vigne; certains autres types de plantations envahissantes (ex. : menthe, mélisse, etc.) ne peut être gardés dans le lot sauf si cultivé en pots et pourvu que les règles de hauteur soient respectées. Tous ces arbres, arbustes ou plants sont les bienvenus dans une des zones communes du jardin. Si la membrane est perforée, le jardinier doit la déclarer, car elle devra être réparée pour protéger le terreau d’une contamination provenant des matériaux situés sous la membrane. 

4.7. Afin de ne pas contaminer le sol, on ne peut pas utiliser de matériaux traités (mélamine, bois peint, bois traité, matériau aggloméré, etc.), ni aucun engrais chimique. Les pesticides chimiques étant nuisibles pour les abeilles et autres pollinisateurs, ceux-ci ne peuvent pas non plus être utilisés. 

4.8. Afin de limiter la propagation des insectes ravageurs, la monoculture n’est pas permise au jardin. Une même culture ne doit pas dépasser 50% de la surface du lot. La culture de la pomme de terre est interdite considérant le risque important d’invasion par le doryphore, un insecte ravageur qui peut également s’attaquer à d’autres légumes. 

4.9. Pour la sécurité de tous, les boyaux d’arrosage devront être remis à leur place après usage. De plus, si vous constatez un bris de boyaux, veuillez aviser la maintenance du jardin. Chaque personne se servant du boyau d’arrosage devra s’assurer de ne pas abîmer les lots des autres membres. Une rallonge personnelle aux boyaux du jardin pourra être utilisée, mais celle-ci devra être désinstallée après chaque usage et gardée dans le lot du jardinier propriétaire. 

4.10. On ne peut pas détruire ou déplacer un nid d’oiseau, incluant bien sûr, les œufs. Les jardiniers doivent respecter les animaux sauvages et les oiseaux qui pourraient se retrouver à l’intérieur du jardin. 

5. EN CAS DE NON-RESPECT DES RÈGLES DE MIEUX VIVRE ENSEMBLE :

5.1. L’emphase sera mise sur la responsabilisation participative de chaque membre et co-membre, c’est pourquoi, des inspections seront faites à cet effet. Des outils de communication seront mis en place afin de favoriser le bon voisinage. Par contre, afin de s’assurer du bien vivre ensemble et de la sécurité de tous/toutes, le CA pourra être appelé à arbitrer les situations litigieuses et à aviser directement un membre. 

5.2. Tout membre non respectueux des règlements par lui-même, son co-membre ou un de ses visiteurs, sera avisé par tout moyen de communication jugé approprié par le CA. Le membre aura, soit 10 jours pour corriger la situation, soit qu’il devra s’engager à ne pas répéter l’élément fautif. Si la situation n’est pas corrigée dans les délais ou s’il y a récidive, le membre sera avisé par écrit (courriel ou courrier régulier) de son expulsion (incluant son co-membre) immédiate du jardin sans autre avis. Une copie conforme de la lettre sera transmise à la Ville de Québec. Le membre et son co-membre se verront perdre leur lot pour l’année et ne pourront pas renouveler pour l’année suivante et aucun remboursement ne sera effectué. S’ils désirent revenir au jardin, ils devront se réinscrire selon les procédures prévues par la ville lors d’une première inscription. 

5.3. Dans les situations particulièrement graves (intimidation, agression verbale ou physique, vol, bris d’équipement, vandalisme, etc.), de la part d’un membre, d’un co-membre ou de l’un de leurs visiteurs, le membre et le co-membre seront expulsés dès une première offense sans possibilité de se ré-inscrire dans les années ultérieures. Cette disposition s’applique aussi sur la page facebook du jardin. Ainsi les messages haineux et non -respectueux seront automatiquement supprimés .Un avertissement sera adressé au jardinier et suivant le 2e avertissement ce dernier se verra retirer ses accès au groupe facebook du jardin. 

5.4. Un membre ou un co-membre qui a déjà été expulsé du jardin dans les années antérieures et qui, à la discrétion du CA, ne respecte pas les règlements, sera expulsé immédiatement sans préavis; cette deuxième expulsion sera définitive et il ne pourra pas revenir au jardin même à titre de visiteur. 

5.5. Le CA se réserve le droit d’intervenir dans des situations, non spécifiquement prévues aux règlements, qui pourraient être préjudiciables au Jardin.

Règlements généraux
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX – Jardin Sacré-Coeur

Cadre de fonctionnement des jardins communautaires
Cadre de fonctionnement (pdf)